Le droit d'auteur dans le cadre de la traduction : un traducteur peut-il aussi être considéré comme un auteur ?

Le droit d'auteur dans le cadre de la traduction

La loi sur le droit d'auteur protège la propriété intellectuelle de son titulaire. La loi allemande sur le droit d'auteur définit l'objet protégé comme une œuvre littéraire, scientifique et/ou artistique.

La créativité du traducteur se manifeste également au cours du processus de traduction, et si le traducteur traduit aussi des œuvres littéraires, il semble logique que ses traductions soient protégées par le droit d'auteur - mais le sont-elles vraiment ? Et qu'est-ce que cela signifie ?

La traduction en tant que processus créatif

En règle générale, une traduction se contente rarement de transposer des mots d'une langue à une autre. La traduction est plutôt un processus créatif. La preuve en est qu'une traduction ne peut pas être retraduite dans la langue source à l'identique car il existe d'innombrables séquences de mots différentes pour exprimer une seule et même chose. Ainsi, dans une traduction, la créativité du traducteur se reflète toujours dans le texte cible.

Et pourtant, il existe des différences entre les divers types de textes. Si le traducteur se doit de respecter scrupuleusement les termes du texte source lorsqu'il traduit un texte technique, les traductions de textes courants peuvent être plus libres. Les traductions juridiques (les certificats et documents contractuels par ex.) ainsi que les traductions techniques (les modes d'emploi par ex.) sont des exemples typiques de textes spécialisés dont la formulation exacte est primordiale pour des raisons juridiques. La traduction d'un poème ou d'un roman, en revanche, est destinée à divertir le lecteur et se doit donc d'être attrayante sur le plan linguistique. Par conséquent, une bonne traduction d'œuvres littéraires se distingue par son caractère particulièrement créatif.

Critère important en matière de droit d'auteur : le seuil d'originalité

C'est exactement ce que prévoit la loi sur le droit d'auteur : la créativité. Le paragraphe 3 de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG) stipule :

Les traductions et autres adaptations d'une œuvre, qui constituent des créations intellectuelles personnelles de la personne qui les a réalisées, sont protégées en tant qu'œuvres indépendantes, sans pour autant porter atteinte au droit d'auteur de l'œuvre adaptée.

La loi sur le droit d'auteur protège donc les traductions si elles consistent en une création intellectuelle personnelle du traducteur. C'est le cas si la traduction se distingue de l'œuvre originale par un certain degré de créativité. Étant donné que la différence entre l'œuvre originale et la traduction diffère selon les types de texte – le traducteur ne pouvant pas toujours formuler librement, mais pouvant être amené à se conformer exactement au texte source –, seuls certains types de traductions bénéficient de la protection du droit d'auteur. Cela dépend de ce que l'on appelle le seuil d'originalité.

Toutefois, la loi allemande sur le droit d'auteur ne définit pas précisément à partir de quel moment le seuil d'originalité nécessaire est atteint et donc susceptible de faire l'objet d'une protection. Ceci doit être juridiquement déterminé au cas par cas. Une chose est néanmoins sûre : les traductions automatiques ne peuvent jamais être considérées comme une création intellectuelle personnelle et ne sont donc généralement pas protégées par le droit d'auteur.

Autorisation de l'auteur original

Il est important de le savoir : conformément à la loi allemande sur le droit d'auteur, la traduction représente une adaptation de l'original et nécessite l'autorisation de l'auteur de l'œuvre originale. Les œuvres linguistiques soumises au droit d'auteur bénéficient automatiquement de la protection du droit d'auteur dès leur finalisation – il n'est donc pas nécessaire d'en faire la demande séparément et les œuvres protégées ne doivent pas faire l'objet d'une mention spéciale.

Le titulaire du droit d'auteur n'est pas tenu de veiller au respect de ce droit. Il appartient plutôt à l'utilisateur potentiel de s'enquérir si une œuvre est protégée ou non. Cela s'applique indépendamment du fait que celle-ci soit utilisée à des fins commerciales ou privées.

Le droit d'auteur n'est pas illimité, mais devient caduc généralement au bout de 70 années révolues après la mort de l'auteur. Passé ce délai, l'adaptation, sous forme d'une traduction par exemple, ne nécessite plus d'approbation préalable.

Qu'advient-il du droit d'auteur de l'auteur original en matière de traduction ?

Si une traduction relève du droit d'auteur, d'une part le traducteur est l'auteur, d'autre part l'auteur de l'œuvre originale reste le titulaire du droit d'auteur. L'auteur de l'original et le traducteur sont alors co-auteurs d'une œuvre.

Toutefois, le traducteur bénéficie de tous les droits appartenant à un auteur, comme par exemple la mention de son nom sur le support publié et une participation aux gains. Il peut également demander l'affiliation à la caisse de sécurité sociale des artistes et conclure un accord avec la société allemande de gestion collective du droit d'auteur Wort. Étant donné que la traduction est alors considérée comme une œuvre protégée, elle ne peut être traitée et publiée sans autorisation – tout comme l'œuvre originale.

En conclusion : le droit d'auteur s'applique également aux traductions – mais pas à toutes

En résumé, on peut dire ce qui suit : la loi sur le droit d'auteur ne s'étend pas seulement aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques originales, mais peut, le cas échéant, également protéger les traductions. Le facteur décisif est ici le seuil d'originalité de la traduction, c'est-à-dire le degré de création personnelle que le traducteur apporte.

Les traductions littéraires sont indéniablement soumises au droit d'auteur. Quant aux textes spécialisés, on part généralement du principe qu'ils sont trop orientés vers l'œuvre originale et que le traducteur n'a pas assez de marge de manœuvre pour y apporter sa propre créativité – même si ce n'est pas toujours le cas.